Sceau de fiducie en ligne

Notre entité est membre de Confianza Online (Association à but non lucratif), enregistrée au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es).

Ces Conditions générales sont régies par la loi espagnole. De même, conformément aux dispositions de la Loi sur le règlement alternatif des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu’entité membre et conformément aux termes du Code d’éthique, les utilisateurs peuvent se tourner vers Confianza Online pour une solution alternative de possibles litiges (https://www.confianzaonline.es/como-reclamar/formulario-de-reclamaciones/). Si ces documents concernent des transactions électroniques avec les consommateurs, ou la protection des données lorsqu’ils concernent ce domaine, les plaintes seront résolues par le Comité de Médiation en Ligne de Confianza, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommateurs. Si les plaintes concernent la publicité numérique ou la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au jury publicitaire d’AUTOCONTROL.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des différends en ligne de l’Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

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